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CECCAPP

 

 

                 

 

 

Le CECCAPP

 

  1. Le CECCAPP est un comité d’éthique en expérimentation animale de la Région Rhône-Alpes, basé à Lyon et enregistré auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sous le numéro C2EA15.
  2. Le CECCAPP évalue les demandes d’autorisation de projets rattachées aux établissements utilisateurs suivants :
  3.  
  4. Plateau de Biologie Expérimentale de la Souris (PBES)
  5. AniCan (Centre Léon Bérard)
  6. Plateau Expérimentation et Hébergement des Rongeurs (PEHR)
  7. Plateau de Recherche Expérimentale de Criblage In vivo (PRECI)
  8. Animalerie du Laboratoire de Biologie Tissulaire et d’Ingénierie Thérapeutique( LBTI)
  9. Animalerie de transit de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) de Lyon
  10. Installations expérimentales du Centre Alpin de Recherches sur les Réseaux Trophiques et Ecosystèmes Limniques (CARRTEL, INRA Thonon-les-Bains)
  11. Scimabio Interface (Thonon-les-Bains)
  12. Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Savoie (FDAAPPMA 74)
  13. Service Commun des Animaleries de Rockefeller (SCAR)
  14. Association Régionale de Pêche Auvergne – Rhône-Alpes (ARPARA)

  15.  
  16. Pour tous renseignements concernant le comité d'éthique :
  17. ceccapp@ens-lyon.fr

 

Demande d'Autorisation de Projet - Application APAFiS

 

  1. Le porteur de projet télécharge l’application dédiée à la création et et au cryptage de formulaires de demande, APAFiS-EU. Ce téléchargement nécessite un mot de passe, communiqué par le secrétariat du CECCAPP et par les établissements utilisateurs. (lnstallation de l’application déconnectée APAFiS - Mise à jour et évolutions APAFiS)

    Le porteur de projet remplit le formulaire de demande d'autorisation (.xml), en respectant les consignes données dans la notice officielle d'aide au remplissage, le memorandum du Ministère et le guide de l'OPAL. Un dossier pré-rempli peut être fourni par l’établissement utilisateur (n° d’agrément EU, coordonnées des responsables,…). Afin d’aider le concepteur dans la préparation de son projet, le CECCAPP a émis une aide à la rédaction du résumé non technique et un guide annexe concernant les degrés de sévérité, les signes indicatifs de gêne ou de douleur, des exemples de bonnes pratiques en expérimentation animale ainsi que les méthodes d'anesthésie et de mise à mort.

  2. Les concepteurs n'ayant jamais déposé de demande d'autorisation de projet sont invités à se faire aider par un concepteur expérimenté ou à contacter un membre du Ceccapp présent dans vos laboratoires respectifs ou unités de recherches. Pour obtenir un dossier pré-rempli et les fiches annexes du PBES et du PRECI ou une aide à la rédaction au sein de l’UMS dap.ums3444@inserm.fr

    Une fois rempli attentivement, le porteur de projet envoie son dossier comprenant le formulaire crypté APAFiS, le formulaire en version pdf, un seul et unique fichier en pdf regroupant tableaux & chronogrammes  et les fiches annexes  au secrétariat du CECCAPP ceccapp@ens-lyon.fr. Le CECCAPP garantit la confidentialité des dossiers qui lui sont soumis.

 

Evaluation éthique

 

  1. Le dossier sera alors examiné par le CECCAPP qui jugera de sa recevabilité ou non.

    Les dossiers présentant des problèmes majeurs de forme seront renvoyés aux concepteurs avec un rappel des règles de rédaction des demandes d'autorisation de projet et devront être révisés en tenant compte des exigences du formulaire de demande d'autorisation avant d’être resoumis.

    Quand le dossier est recevable, Il est proposé au porteur de projet de venir exposer son projet et les différentes procédures qu’il souhaite effectuer sur l’animal et de répondre aux questions des membres du comité lors des réunions mensuelles. Le porteur de projet peut se faire représenter par une personne participant et ayant une bonne connaissance du projet. Si le comité estime qu’il ne peut donner un avis et que le document de saisine nécessite trop de compléments d’informations par rapport à ce qui est décrit lors de l’exposé, la demande d’autorisation devra être réécrites et réexaminée à la réunion suivante.

    Suite aux recommandations du CECCAPP, le porteur de projet renvoie une version amendée du formulaire au CECCAPP qui sera de nouveau expertisée pour recevoir un avis définitif.

    Le formulaire est ensuite transmis à l'établissement utilisateur où auront lieu les expériences. L'établissement utilisateur dépose la demande d'autorisation cryptée (format .apafis) sur la  plateforme dédiée du Ministère de la recherche.

    Si nécessaire, le ministère contacte directement le porteur de projet pour corriger d’éventuelles imperfections dans le remplissage du document de saisine.

    Le ministère demande au CECCAPP d’évaluer le projet.

    Le CECCAPP transmet son avis au ministère.

    Le ministère prend sa décision et la communique au demandeur.

  2.  

Règlement intérieur

 

  1. Le CECCAPP s'est doté du présent règlement intérieur qui complète et précise certains points de fonctionnement pratique (annexes disponibles sur simple demande au secrétariat du CECCAPP ceccapp@ens-lyon.fr).
  2.  

Mode de fonctionnement - Dates de réunions

 

  1. Le CECCAPP se réunit une fois par mois (sauf Août) afin d’être compatible avec les exigences règlementaires, qui stipulent que l'évaluation éthique d'un projet doit être réalisée dans un délai de 7 semaines (art. R. 214-125 du décret n°2013-118). Les dossiers sont traités par ordre d'arrivée. Si le nombre de demandes d'autorisation de projets excède la capacité de travail du comité pour un mois donné, l'évaluation est reportée à la session suivante. Ce report n’excède jamais un mois. Il revient aux porteurs de projets d’anticiper suffisamment leurs demandes pour tenir compte de ce potentiel délai dans le traitement de leur dossier.
  2. Il faut noter que autorisations de projets et agréments ont une durée limitée dans le temps et que la formation du personnel est continue.  Les questions économiques ne sont pas des arguments à mettre en avant dans les évaluations éthiques.
  3.  
  4. Les prochaines réunions du CECCAPP auront lieu:
  5.  
  6. Jeudi 10 décembre à 13h30 au Centre Léon Bérard ou en visioconférence: dépôt des dossiers avant le lundi 23 novembre .
  7. En 2021
  8. Mardi 12 janvier 13h30 à l'IBCP ou en visioconférence: dépôt des dossiers avant le lundi 21 décembre .
  9. Mardi 2 février 13h30 au CLB ou en visioconférence: dépôt des dossiers avant le lundi 18 janvier .
  10. Mardi 9 mars 13h30 à l'IBCP ou en visioconférence: dépôt des dossiers avant le lundi 22 février .
  11. Mardi 6 avril 13h30 au CLB ou en visioconférence: dépôt des dossiers avant le lundi 22 mars .
  12. Mardi 4 mai 13h30 à l'IBCP ou en visioconférence: dépôt des dossiers avant le lundi 19 avril.
  13. Mardi 8 juin 13h30 au CLB ou en visioconférence: dépôt des dossiers avant le mardi 25 mai .
  14. Mardi 6 juillet à l'IBCP ou en visioconférence: dépôt des dossiers avant le lundi 21 juin.
  15.  
  16. Un dossier comprend le formulaire crypté APAFiS, le formulaire en version pdf, un fichier en pdf regroupant tous vos tableaux & chronogrammes  (en un seul document pdf) et la fiche annexe ; il est envoyé au secrétariat du CECCAPP ceccapp@ens-lyon.fr

 

Documentation

  1.  
  2. Document conjoint MESR et MAAF transposition directive
  3. Guide de l'évaluation éthique des études sur les animaux (GRICE)
  4. Site internet du GIRCOR
  5. Site internet de l'AFSTAL

 

 

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